Mentions légales

Politique de confidentialité

Comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles, conformément à la loi turque n° 6698 (KVKK). Ceci est une traduction ; la version turque fait foi.

1. Responsable du traitement

Conformément à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), le responsable du traitement est : ONB Danışmanlık Mühendislik ve Teknoloji Ltd. Şti., Orhanlı Mah. Derviş Cad. No:24 GAT Plaza, 2e étage, 34956 Tuzla / Istanbul, Turquie · info@onb-tr.com · +90 216 483 74 34.

2. Données traitées et finalités

  • Formulaire de contact et échanges par e-mail / téléphone / WhatsApp : nom, société, e-mail, téléphone et contenu du message — pour répondre à votre demande, établir des offres et gérer la relation commerciale. Les informations envoyées via le formulaire sont transmises à notre adresse e-mail et conservées dans la base de données du site pendant 24 mois au maximum afin d’assurer le suivi de votre demande, puis supprimées automatiquement. Pour comprendre comment votre demande nous est parvenue, la première page de votre visite, le site référent et les éventuelles balises de campagne sont enregistrés avec le formulaire.
  • Services de contrôle structurel et d’inspection : nom du représentant du client, coordonnées de la société, informations sur la machine et le véhicule (immatriculation, châssis et numéro de série) — pour réaliser le contrôle, établir le rapport et respecter les obligations légales de conservation.
  • Page de vérification des rapports : le numéro saisi ; pour prévenir les abus, une empreinte irréversible dérivée de votre adresse IP est conservée brièvement (quelques heures au plus). Le résultat affiche la société, la machine et les dates du rapport à toute personne connaissant le numéro.
  • Page de vérification des offres et factures : la page ouverte par le QR code d’une offre, d’une facture proforma ou commerciale que nous vous avons envoyée n’affiche les informations du document qu’à la personne disposant du lien. Si vous approuvez l’offre ou demandez une révision, le nom et la note saisis sont conservés avec le document, ainsi qu’une courte empreinte irréversible dérivée de votre adresse IP — pour traiter votre réponse et prévenir les abus.
  • Sécurité du site : journaux du serveur (adresse IP, date et heure, page demandée) — pour assurer la sécurité de l’information, pendant la durée de conservation standard de l’hébergeur.

3. Bases juridiques

Vos données sont traitées sur les bases juridiques prévues à l’article 5(2) de la KVKK : lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat (c), respect des obligations légales du responsable (ç) et intérêt légitime du responsable, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (f). Votre consentement explicite est également recueilli sur le formulaire de contact.

4. Transferts

Vos données peuvent être transférées, conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK, à nos partenaires et fournisseurs dans la mesure nécessaire au service, aux autorités publiques compétentes au titre des obligations légales, ainsi qu’à nos prestataires d’hébergement et de messagerie.

5. Mode de collecte

Les données sont collectées sous forme électronique et papier via les formulaires du site, l’e-mail, le téléphone, WhatsApp, les rendez-vous et les formulaires de contrôle remplis lors de nos prestations.

6. Vos droits

Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous avez le droit de savoir si vos données sont traitées ; d’obtenir des informations à ce sujet ; de connaître la finalité du traitement et de vérifier que les données sont utilisées en conséquence ; de connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels elles sont transférées ; d’en demander la rectification si elles sont incomplètes ou inexactes ; d’en demander l’effacement ou la destruction dans les conditions de l’article 7 ; de demander que ces opérations soient notifiées aux tiers ; de vous opposer à une décision défavorable résultant exclusivement d’un traitement automatisé ; et de demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite.

7. Exercer vos droits

Vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’éléments permettant de vous identifier, par e-mail à info@onb-tr.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Votre demande sera traitée gratuitement dans un délai de 30 jours au plus.

Dernière mise à jour : 29.09.2026